TÉLÉCHARGER ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL PDF

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L'objectif général, visé par cette réforme, baptisée «l'Acte III de la décentralisation», est d'organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de. L'ACTE III DE LA DECENTRALISATION. Depuis , date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s'est. Acte III de la Décentralisation. Une réforme, des questions.

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Introduction: Pourquoi un acte III de la décentralisation Les territoires de France sont divers: physiquement, sur le plan. La décentralisation au Sénégal: l'Acte Ill de la décentralisation Le contrôle des actes des collectivités locales. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. L'éditeur de ce site souscrit à de réformer et lançait officiellement «l'acte 3» de la décentralisation, dont le freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour.

LES INNOVATIONS DANS L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

Cette initiative vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre les deux pays. Éligibilité des demandeurs Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements. Le versement des 2ème et 3ème tranches est subordonné à la transmission par la collectivité territoriale, du compte-rendu technique et financier concernant la première tranche. Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros, soit 33 millions de francs CFA, par projet plus. Réciprocité entre les territoires Les projets éligibles devront présenter des garanties de réciprocité au bénéfice des populations des collectivités territoriales partenaires en France et au Sénégal. Un exemple de tableau de suivi-évaluation figure en annexe. Égalité femmes-hommes et jeunesse Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.

8° édition du Forum sur la RSE au Sénégal : Rapport de Synthèse - Forum sur la RSE au Sénégal

La création de communautés rurales Des découpages se font ainsi sans tenir compte de la réalité sociopolitique et économique, certains étant soupçonnés de visées uniquement électoralistes 9. La dernière réforme conserve cette position. Il y a sur cette question un consensus de la classe politique qui semble se satisfaire de cette situation 10. La France reste un Etat fortement centralisé, qui a encore du mal à se défaire de sa vieille tradition jacobine. Toutes choses égales par ailleurs, le poids du centre Paris, qui centralise tout le système étatique est toujours pesant. La décentralisation est avant tout, au Sénégal comme ailleurs, en procès continuel.

Document : Les grands axes de l’Acte III de la décentralisation

Les dynamiques territoriales endogènes sont encouragées voire soutenues. Cela va participer à la création de milliers emplois directs ou indirects et à la lutte contre le chômage.

Le Pôle régional de développement ou Pôle- Territoire, issu du regroupement de départements ou de régions, circonscription administratives, devrait donc être la nouvelle assise du développement durable et du rayonnement des territoires. La lutte contre la pauvreté trouve ainsi une réponse structurelle, donc durable, à partir des territoires. Pour des raisons de non fonctionnalité du comité économique et social régional, sa suppression a été proposée. Au cas particulier des départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, dont les limites de la circonscription administrative correspondent à celles des villes du même nom, il est retenu de ne pas les ériger en collectivités locales pour éviter une superposition, source de conflits de compétences. Le département va tirer ses ressources, en grande partie, du fonds de dotation de la décentralisation. Leur statut devra être fixé par décret plus.

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (Sénégal)

Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile. Les actes relatifs à la création, aux fusions et modifications des limites territoriales de la région relèveront de la loi. Ceux relatifs au département et à la commune seront du domaine du pouvoir réglementaire. Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent leur statut Pour ce qui est du cas particulier des départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, dont les limites de la circonscription administrative correspondent à celles des villes du même nom, il est suggéré de ne pas les ériger en collectivité locale pour éviter une superposition source de conflits de compétence.

A titre dérogatoire, les attributions dévolues au département par le présent Code sont exercées, dans les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, par les villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye. Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de recettes de fonctionnement accessibles aux communes. Elles pourront, également, recruter du personnel.