TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE PAIEMENT DE COTISATION CNSS

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Bordereau de paiment de cotisation (BPC). N D'affiliation à la CNSS. Année: 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011. validée, vous avez la possibilité de télécharger le bordereau de paiement des cotisations si vous n'êtes pas encore inscrits au FAQ - cnss - - 10:36. Bordereau de paiment de cotisation (BPC) - Employeurs de son. N D'affiliation à la CNSS. Mois: 12, 11, 10, 09, 08.

Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss
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Lorsque vous remplissez un «Bordereau de Paiement des Cotisations», assurez-vous C'est l'identifiant unique et propre à votre paiement, qui permet à la CNSS de Si vous n'avez pas reçu votre BPC du mois, veuillez le télécharger ici. Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. de la travailleuse ou du travailleur domestique Autorisation par l'employeur de son du prélèvement bancaire automatique des cotisations via cnss.ma.

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En vertu de l'article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder. Par ailleurs, chaque employeur est responsable vis-à-vis de la CNSS de l'établissement des déclarations des salaires et du paiement des cotisations y afférentes.

Ainsi, dans tous les secteurs cités ci-dessus, les travailleurs possédant la qualité juridique de salarié, c'est-à-dire qui sont liés à un employeur par un contrat de travail ou de louage de service, sont assujettis en premier lieu, au régime de sécurité sociale et au code de couverture médicale de base. Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des rémunérations perçues par les employés, directement ou indirectement, sous toutes les formes, à l'exception des indemnités de licenciement et des primes de transport justifiées, l'indemnité journalière de maladie et les allocations familiales. Ce numéro d'affiliation à la CNSS, tout employeur est tenu de le faire figurer sur tous les supports courants de communication utilisés par son entreprise tels que papier à en-tête, lettres, factures, correspondances, bons de commande, devis, etc. L'imprimé fourni par la CNSS doit être accompagné des pièces mentionnées à son verso, ainsi que le bordereau spécial concernant les mois déclarés et un relevé du personnel en exercice. L'employeur est tenu de déclarer tous les salariés à leur première embauche.

Télédéclaration CNSS - Fonctionalités

Instruction d'une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d'une demande de majoration pour enfant ou de pension d'orphelin. Relevé des occupations. Certificat de vie déclaration sur l'honneur du demandeur instruction d'une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d'invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d'assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d'invalidité et de vieillesse Exercice du droit d'option. Fiche médicale confidentielle Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé Certificat de détachement.

Demande d'obtention ou de transfert d'allocation globale Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants Attestation de détachement. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Fiche médicale confidentielle Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d'une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.