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Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution. Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. Il ne peut y avoir de parti unique. Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux principes démocratiques.

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Premier projet de constitution de 1904 modifier modifier le code Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue En 1904, à son retour d' Égypte, le nationaliste et écrivain marocain Hajj Ali Zniber présente avec Haj Abdellah Bensaid la première constitution pour l'amélioration de la situation politique marocaine. Un projet intitulé: Sauvegarde de l'indépendance et refus de la manipulation coloniale 2, 3. Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l'identité de l'éditeur 4, se compose de 93 articles, qui séparent les autorités de l'Institution Royale et le gouvernement et le corps législatif. Ce premier projet de constitution mentionne le concept de la séparation des pouvoirs 4. Il a été publié immédiatement après l'isolement de Sultan Abdul Aziz et le serment d'allégeance au Sultan Abdul hafeez, en conformité avec le contrat de vente du projet Lequel En 1962, le Maroc s'est doté pour la première fois d'une constitution.

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Renforcer la séparation des pouvoirs. Renforcer l'indépendance de la justice 3.

Transfert de prérogatives du roi vers le Premier ministre, comme la possibilité de dissoudre la chambre basse du Parlement ou la nomination de certains hauts fonctionnaires 4. Le Premier ministre est remplacé par un Chef de gouvernement. Le Conseil des ministres, composé du Chef du gouvernement et des ministres, reste présidé par le roi, mais celui-ci peut déléguer au Chef du gouvernement la présidence d'un Conseil des ministres déterminé, au vu de son ordre du jour 5. Abolition de la sacralité du roi. L' amazighe devient une langue officielle, mais l' arabe demeure la langue officielle 8.

Constitutions marocaines

Download La dmocratisation au Maroc Lancé par le mouvement du 20 février, le mouvement de contestation a agité, et agite toujours, la scène politique et sociale marocaine. Dès le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle de grande ampleur en réponse à la contestation populaire, réforme qui est élaborée par une Commission ad hoc, sur la base des mémorandums des partis politiques et de la société civile. Le processus de réforme reçoit les critiques de nombreux acteurs politiques et de la société civile, de part la vitesse avec laquelle il est entrepris, et le manque de crédibilité dont il bénéficie. La nouvelle Constitution contient des avancées notables et un potentiel démocratique qui pourrait, à terme, consacrer une monarchie parlementaire marocaine.

Sans oublier que le mouvement de contestation reste minoritaire: tous les jeunes ne sortent pas manifester dans la rue, de même que toutes les composantes de la société ne sont pas mobilisées derrière la contestation. Le mouvement du 20 février est un mouvement social de contestation, qui partage de ce fait des caractéristiques communes avec les autres mouvements sociaux organisés, qui se concertent et ont un but à atteindre. Rahma Bourqia remarque que dans la plupart des mouvements sociaux organisés, le programme se conçoit avant les manifestations en ce qui concerne le 20 février, les deux se font simultanément. Nous sommes donc en face de slogans diversifiés, ouvrant un champ large, et qui reflètent les revendications hétéroclites du mouvement.