TÉLÉCHARGER FEUILLE DE SOINS CNSS MAROC

TÉLÉCHARGER FEUILLE DE SOINS CNSS MAROC

DEMANDE D'ATTESTATION Demande de duplicata de la carte d'immatriculation FEUILLE DE SOINS MALADIE FEUILLE DE SOINS DENTAIRES. Etablir une feuille de soins par personne et par événement. Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC. Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections longue durée (ALD).

TÉLÉCHARGER FEUILLE DE SOINS CNSS MAROC
Nom: feuille de soins cnss maroc
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:44.23 Megabytes

Type de formulaire à remettre par pays

Téléchargez les exemplaires vierges des feuilles de soins à présenter à vos praticiens ou organismes de santé au Maroc avant de les remettre. Demande de prise en charge CNOPS Demande de prise en charge CNSS Dossier d'examen ALD CNOPS Dossier d'examen ALD CNSS Feuille de soins. Demande de prise en charge CNOPS Demande de prise en charge CNSS Feuille de soins Maladie CNSS Attestation de PEC Médicaments CNOPS.

Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale

Pour les congés maladie: vous serez payé e par la CNSS dans les deux mois suivant le dépôt de votre dossier. Il existe des exceptions aux situations évoquées ci-dessus. Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Pour en bénéficier, vous devez être salariée, immatriculée à la CNSS. Les pièces à fournir sont L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité. Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS. Une copie de la carte d'identité nationale.

La CNSS dématérialise l'attestation de déclaration de salaire, d'autres services suivront en

Adhésion au e-service Télépaiement: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations. Comment déléguer les e-services Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Redressement en ligne: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période, vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER

Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit. Vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS du Maroc afin de bénéficier des prestations en nature remboursement de soins des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation marocaine. L'agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 demande d'attestation, la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.

Si vous êtes un ressortissant français Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime général français de sécurité sociale et si vous séjournez en France, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente soins inopinés ou programmés sur le territoire français. Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.

Assurance Soins de Santé

Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit. Vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite.

Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS du Maroc afin de bénéficier des prestations en nature remboursement de soins des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation marocaine. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France. Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation, au contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.